Législation aux Pays-Bas

Les Pays-Bas font parti de l’Union Européenne, ce sont donc les lois européennes en matière de plantes médicinales qui s’appliquent dans ce pays.

Cependant, chaque pays ayant ses spécificités, il nous a paru intéressant qu’Atty, notre représentant, nous fasse un petit compte-rendu de ce qu’il se passe actuellement en Hollande :

Le gouvernement hollandais a édicté certains principes législatifs : certains groupes professionnels, comme les herboristes, peuvent créer leurs propres codes d’hygiène et de sécurité auquel tous les membres doivent souscrire et peuvent se référer. Pour les non-membres, en cas de contrôle, il faut pouvoir démontrer par des preuves tangibles, avec carnet de bord et auto-questionnements suivis, que le cadre légal a été respecté.

Les règles diffèrent selon les branches d’activités. Aux Pays-Bas, il y a une grande différence entre les entreprises artisanales (de petite taille) et les grandes entreprises (plusieurs salariés). Les herboristes et les producteurs de plantes entrent dans la première catégorie, en conséquence, ils doivent appliquer consciencieusement les règles de santé et de sécurité. Les normes de traçabilité et de qualité des produits sont strictes : l’origine des ingrédients doit être notée dans un registre, ainsi que toutes les propriétés du produit fini et les éventuelles interactions. En cas de contrôle, si un manquement à la règle est détecté, l’herboriste reçoit un avertissement et il est sommé de rectifier l’erreur dans un certain délai.

L’Herboristerie en tant que profession n’est pas reconnue par le gouvernement hollandais. Cependant, d’autres diplômes de thérapeutes complémentaires sont reconnu et accrédités par des associations professionnelles : la plus ancienne d’entre elles est le FAGT (Federatie van Additief Geneeskundige Therapeuten ou Union des Thérapeutes alternatifs). Ces thérapeutes peuvent ajouter l’herboristerie à leurs compétences, se nommer « thérapeutes-herboristes » et les patients peuvent se faire rembourser les soins

Les herboristes hollandais n’ont toutefois pas le droit d’établir de diagnostic, ni de prescrire de médicaments. Les plantes qui sont prescrites doivent être parfaitement traçables et il ne doit pas être fait mention de soins ou de maladies sur les étiquettes.

L’herboriste a le droit de donner au « patient » un produit de sa fabrication. Comme dans les autres pays européens, les préparations à base de plantes médicinales sont considérées comme des compléments alimentaires – une législation pas très claire… La plupart des herboristes hollandais ont une autre spécialité de santé à laquelle s’ajoute le soin par les plantes.

 


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